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Vieux 13/10/2008, 15h23
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A quoi servent les fonds alloués par la commission européenne?

A quoi servent les fonds alloués ?
Le pays a récemment bénéficié d’une aide de Rs 456 millions de la Commission européenne. Ce déboursement représente pour celle-ci la «dernière étape dans l’intervention». Il appartient ensuite à l’Etat de faire le suivi et de redistribuer les fonds.

Les décaissements de la Commission européenne ont notamment soutenu la réforme sucrière et les coûts sociaux de celle-ci, incluant les plans de retraite. Ici, les employés de Britannia recevaient en décembre dernier leur «Voluntary Retirement Scheme».Pas de réformes sans soutien. Lundi dernier, la Commission européenne (CE) signait un accord pour le décaissement de Rs 456 millions. L’octroi de ce fonds cadre avec les programmes de soutien financier mis sur pied par l’Union européenne (UE). Le bureau de la CE à Maurice indique que «les fonds sont versés directement dans le budget du gouvernement».

Les divers décaissements effectués par la CE sont donc injectés dans les différents exercices budgétaires et alloués à plusieurs programmes de réformes initiées par un gouvernement. Le déboursement de fonds représente pour la CE, la «dernière étape dans l’intervention». C’est ensuite à l’Etat qui obtient le fonds d’en faire le suivi, de l’utiliser et de le redistribuer.

Le ministère des Finances, Rama Sithanen, souligne cet aspect. «Ces fonds sont redirigés en tant que soutien budgétaire pour la mise en application du programme général de réformes initiées par le gouvernement depuis 2006.»

Les pays Afrique - Caraïbes - Pacifique (ACP) se qualifient pour des fond, notamment pour faire face aux fluctuations importantes au niveau de leurs exportations. Le dernier décaissement en date cadre notamment avec ce type de programmes. Ces fonds sont accordés par la CE sur la base de la performance d’un pays face à des critères bien établis.


«Les fonds obtenus sous le FLEX ont
généralement trait à la performance d’un
pays ACP au cours d’une année et sont
octroyés rétroactivement, après l’année en
question. Maurice figure parmi les 51
pays qui peuvent être qualifiés pour une
aide financière sous le FLEX.»



Le décaissement annoncé la semaine dernière a été effectué dans le contexte du programme de Fluctuations of Export Earnings (FLEX) de la CE. Ce programme a pour but de soutenir les réformes entamées par le gouvernement d’un pays ACP. Pour bénéficier du soutien financier de l’Union européenne, plusieurs critères doivent être remplis sur une base annuelle.

Pour 2008, la CE impose toute une liste de conditions qui couvrent divers aspects de la gestion économique ainsi que le progrès de la réforme sur plusieurs niveaux. «Les conditions de décaissement dans le programme actuel sont : la stabilité macroéconomique, la bonne gestion des finances publiques, la mise en application de la réforme économique dans le dialogue, le regroupement des planteurs pour l’épierrage des terrains, la poursuite du Voluntary Retirement Scheme, le recyclage des ex-employés de l’industrie sucrière dans d’autres secteurs, la réduction des dépenses publiques, des emplois/formations/ self-employment pour les femmes, le taux d’absentéisme et le taux de réussite dans les écoles ZEP», explique-t-on au bureau de la CE. D’ici juin 2009, un montant maximal de 39 millions d’euros peut encore être obtenu en guise de soutien à la poursuite de la réforme.

Les fonds obtenus par un pays ACP sous le FLEX ont généralement trait à la performance d’un pays ACP au cours d’une année et sont octroyés rétroactivement, après l’année en question. Maurice figure parmi 51 pays ACP qui peuvent être qualifiés pour une aide financière sous le FLEX.


Progrès accompli

Pour l’année 2006, Maurice a eu droit à une importante proportion de fonds du FLEX. «L’enveloppe totale pour les pays ACP pour le FLEX 2006 était de 50 millions d’euros et Maurice a obtenu près de 40 % de cette enveloppe vu que le pays a accusé des pertes de l’ordre de 25 % des revenus de ses exportations agricoles et une augmentation de son déficit budgétaire prévu de 28 %», fait ressortir le ministère des Finances. Dans le cadre du FLEX pour l’année 2006, Maurice avait reçu environ Rs 800 millions.

Si les déboursements de la CE servent à divers programmes budgétaires, ils sont cependant surtout associés à la réforme sucrière. Celle-ci a été entamée en vue de la baisse du prix du sucre de 36 % d’ici 2015 – une baisse qui se fait chaque année progressivement. D’ailleurs ce mois-ci, le prix de la tonne de sucre a encore baissé ; cette fois de 48 euros, soit environ Rs 2 000, la tonne.

Depuis que la réforme de l’industrie sucrière a été entamée, plusieurs décaissements ont été effectués par la CE. Son bureau, à Port-Louis, confirme qu’un «montant total de 11 millions d’euros (soit environ Rs 451 millions) a été décaissé pour un appui sectoriel sucre de juillet 2007 à juillet 2008». Ces fonds ont été octroyés exclusivement sur la base du progrès accomplis dans la poursuite de la réforme et en soutien à celle-ci.

La Mauritius Sugar Producers Association, rappelle quant à elle que cette aide financière sert à soutenir les coûts sociaux de la réforme. Ceux-ci incluent notamment le financement de plans de retraite tels que le Voluntary Retirement Scheme.































Claudia Wiedey de la CE et le ministre Sithanen lors de la signature d’un accord sur une aide européenne l’an dernier.Qu’est-ce que le FLEX ?

■ L’acronyme FLEX signifie «Fluctuations of Export Earnings». La Commission européenne (CE) a introduit le programme FLEX en 2000 dans le cadre de la coopération entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique– Caraïbes–Pacifique). Le FLEX a pour but de soutenir les gouvernements faisant face à des pertes soudaines de revenus, principalement lorsque ces pertes sont associées à des changements significatifs au niveau des exportations de ces pays.

Le Conseil des ministres ACP-EU souligne notamment que ce soutien «a été instauré dans le cadre de l’enveloppe financière de soutien au développement à long terme afin d’atténuer les effets néfastes de toute instabilité dans les recettes d’exportation». Ce faisant, le FLEX respecte donc aussi certains principes de l’accord de Cotonou signé en juillet 2000 entre l’UE et les pays ACP.

Certains critères ont été définis pour l’admissibilité aux fonds de soutien du FLEX. Maurice peut demander un soutien financier à travers le FLEX de par les fluctuations au niveau de ses exportations. Avec la baisse graduelle du prix préférentiel, précédemment accordé au sucre mauricien, les données dans les exportations agricoles du pays sont en pleine mutation.

Dans la décision du Conseil des ministres ACP-CE, il est noté qu’une telle admissibilité est déclenchée, entre autres, par «une perte de 10 % (2 % dans le cas des pays ACP les moins avancés, enclavés et insulaires) des recettes d’exportation de l’ensemble des produits agricoles ou miniers par rapport à la moyenne arithmétique des recettes des trois premières années précédant l’année d’application pour les pays dont les recettes d’exportation de produits agricoles ou miniers représentent plus de 40 % des recettes totales d’exportation de biens».




Sharon SOOKNAH
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