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Vieux 16/09/2006, 21h39
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L'UE évalue la situation des droits humains à Maurice

L'UE évalue la situation des droits humains à Maurice


L'Union européenne (UE) procède actuellement à une évaluation de la situation concernant le respect des droits humains à Maurice. " In the exercise of its functions, does the law enforcement system (police, judges, penitentiary system) guarantee security of citizens and respect of law, while respecting human rights ? Are penalties proportional to crimes ? Do prison conditions respect human dignity ? " Cette évaluation s'inscrit dans le sillage du screening de Maurice par l'UE dans neuf domaines touchant à la bonne gouvernance pour déterminer si l'Etat mauricien est éligible à un budget supplémentaire sous le Fonds européen de développement (FED). Suite à notre article publié hier, nous présentons aujourd'hui les huit autres critères sous lesquels l'Etat mauricien sera évalué.
Ils concernent les domaines suivants : gouvernance politique (respect du rule of law) ; corruption ; efficience du gouvernement ; gouvernance économique ; sécurité interne ; gouvernance sociale ; intégration au niveau régional et international ; et qualité du partenariat avec l'UE. La délégation de la Commission européenne a soumis des questionnaires aux forces vives - partis politiques, syndicats, Ong, presse pour évaluer la performance de Maurice dans ces domaines.
En ce qu'il s'agit de la gouvernance politique, l'UE veut savoir si l'Etat Maurice offre les conditions nécessaires pour le respect du rule of law dans le pays. " On veut savoir si le système judiciaire fonctionne. On évalue aussi la police et le système pénitencier ", indique Jobst von Kirchmann, Head of Finance de la délégation de la Commission européenne à Maurice. Dans le questionnaire soumis aux stakeholders, la CE veut ainsi savoir si la police, le système judiciaire et le système pénitencier en vigueur à Maurice garantissent la sécurité des citoyens, tout en respectant les droits à humains. " In the exercise of its functions, does the law enforcement system (police, judges, penitentiary system) guarantee security of citizens and respect of law, while respecting human rights ? Are penalties proportional to crimes ? " demande la CE dans le questionnaire. Elle s'intéresse aussi aux conditions de vie dans les prisons. " Do prison conditions respect human dignity ? ", demande-t-elle.
Au chapitre de la corruption, qui est le troisième domaine d'évaluation, la CE veut savoir les mesures prises par l'Etat pour combattre ce fléau. " Does the country have an appropriate legal framework enabling to fight against corruption ? ", demande la Commission.
La CE évalue également l'efficience gouvernementale. " Cette évaluation a pour objectif d'analyser la façon dont l'Etat gère ses finances ", souligne Jobst von Kirchmann.
Concernant l'évaluation de la gouvernance économique de Maurice, Jobst von Kirchmann indique : " Cet exercice vise essentiellement à évaluer le business climate qui existe dans le pays. La commission veut connaître les facilités qui existent à Maurice pour démarrer une entreprise. " Les quatre autres domaines dans lesquels sera évaluée Maurice portent sur la sécurité interne " afin de voir s'il y a de signes de civil unrest " ; la gouvernance sociale, " l'objectif étant d'analyser l'égalité des chances dans le pays " ; l'intégration de Maurice au niveau régional et international ; et la qualité du partenariat existant entre Maurice et l'UE.
Dans le cadre de cet exercice d'évaluation, la CE a eu des consultations avec différents stakeholders dont l'Association Justice, l'Association des Journalistes de Maurice, le Pnud, l'ICAC et le leader de l'Opposition, Nando Bodha.
L'intégration régionale de Maurice est également tenue en ligne de compte ainsi que l'implication de Maurice dans le mécanisme d'évaluation par ses pairs lancé par l'Union Africaine. Bien qu'étant un des premiers pays africains à adhérer à ce mécanisme, Maurice n'a toujours pas soumis son rapport. La CE précise toutefois que cet exercice d'évaluation n'est pas un one off exercise pour l'octroi du supplément. " Si des faiblesses sont relevées au cours de cet exercice d'évaluation. On demandera au gouvernement de prendre des engagements pour remédier à ces failles ", indique notre interlocuteur, précisant toutefois que rien ne sera imposé au gouvernement. " La CE évaluera ensuite régulièrement l'avancement du gouvernement par rapport à ces engagements ", fait ressortir Jobst von Kirchmann. La CE prendra ensuite tous ces éléments en compte avant de décider si Maurice est éligible à un supplément sous le 10e FED.
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