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Vieux 23/08/2008, 20h35
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Rambo Morisien
 
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VOTÉ CE MATIN Dangerous Drugs (Amendment) Bill



VOTÉ CE MATIN Dangerous Drugs (Amendment) Bill

Ramgoolam : " Le combat contre le
trafic de drogue est l'affaire de tous "


Le Dangerous Drug (Amendment) Bill a été adopté à 1h, ce matin, après quelque quatre heures de débats parlementaires. Si le texte de loi a fait l'unanimité, les débats ont porté sur le timing de sa présentation. L'Opposition, par l'entremise de son leader Paul Bérenger, a estimé que le gouvernement a perdu une année avant de présenter ce Bill. Le PM, Navin Ramgoolam a soutenu le contraire, arguant que la hausse de la consommation de Subutex a été inversement proportionnelle à celle de l'héroïne. Il a insisté sur le fait que la lutte contre le trafic de drogue est l'affaire de tous. D'autre part, les travaux parlementaires sont ajournés au 19 septembre.
Lors de la présentation du Dangerous Drugs Amendment Bill, Satish Faugoo avait indiqué que le Subutex sera maintenu dans le schedule 2 de la Dangerous Drugs Act. Selon le ministre de la Santé, la reclassification du Subutex n'est pas la meilleure solution. Néanmoins, des peines plus sévères sont prévues pour ceux qui s'adonnent au trafic. Les trafiquants sont désormais passibles d'une amende maximale de Rs 2 M et de 60 ans de prison.
Actuellement les dangerous drugs figurant dans la Dangerous Drugs Act 2000 sont classés en trois catégories, notamment Schedules I, II et III. La catégorisation des "dangerous drugs" dépend de la gravité des risques de la prise de ces produits sur la santé. Les médicaments comportant les " highest risks " sont classés dans le Schedule I et les autres avec un degré moindre de risques tombent dans les Schedules II et III.L'importation et la commercialisation des produits figurant dans le Schedule I sont illégales, sauf s'il y a une dérogation des autorités pour des raisons médicales. En revanche, les produits du Schedule II peuvent être importés s'ils sont reconnus et enregistrés par le Pharmacy Board et uniquement sur autorisation du Permanent Secretary de la Santé.
Il faut savoir que le Subutex, utilisé largement aujourd'hui par des toxicomanes comme une alternative à la drogue dure, figure dans le Schedule II. Le ministre de la Santé a rappelé que ce produit est interdit à Maurice excepté dans les cas des étrangers qui visitent le pays et qui sont autorisés à en avoir sur eux en quantité limitée et ce, pour des raisons liées au traitement médical. Si le produit est interdit dans notre pays, dit-il, c'est justement à cause de l'usage qu'en font les toxicomanes. En présentant le projet de loi hier soir Satish Faugoo a reconnu les conséquences de cette pratique sur la vie sociale du pays. Il soutient que le gouvernement est préoccupé par l'importation illicite de Subutex : " the need has arisen for punishing persons involved in dealing or trafficking in subutex in the same way as hard drug dealers and traffickers are dealt with ".
Schedule II
Mais en dépit de la gravité de la situation qui prévaut dans le pays par rapport à l'utilisation du Subutex, il est impossible, a affirmé Satish Faugoo, de déplacer ce produit du Schedule II vers le Schedule I car il ne serait plus disponible en cas d'urgence médicale. " Its re-classification alonside other hard drugs listed in schedule I to the Dangerous drugs act would result in it ceasing to be available for medical use ", a expliqué le ministre Faugoo. " It has accordingly been decided to maintain the classification of subutex in schedule II to the Act whilst at the same time increasing the penalties ", a poursuivi le ministre. Ainsi, avec l'amendement proposé hier, toute person " who unlawfully possesses, sells, distributes, delivers, transports, imports or exports " les dangerous drugs figurant dans les schedules II et III peut être poursuivie en tant que " drug dealer or drug trafficker ", comme pour les cas des dangerous drugs du Schedule I.
Le leader de l'opposition, tout en accueillant le texte de loi, a mis en avant que le gouvernement a perdu une année depuis le 22 mai 2007 lorsque le Premier ministre avait annoncé avoir demandé à l'Attorney General de durcir la loi contre le trafic de Subutex. Il a indiqué que durant cette année le Subutex a fait des dégâts considérables. Et d'évoquer également des appels téléphoniques de l'Attorney General à l'ADSU et l'utilisation du VIP Lounge La Terrasse par Cindy Legallant. Au cours de son argumentation, il a été interrompu à plusieurs reprises par le Speaker. Tout cela ne se serait pas produit si les trafiquants savaient qu'ils risquaient des peines très sévères, estime Paul Bérenger, avant d'insister sur la nécessité que le combat contre le trafic de drogue soit accompagné de mesures en vue de réhabiliter des victimes de la drogue.
Pour sa part, Abu Kasenally a démontré l'augmentation graduelle du trafic de Subutex. En 2000 la police avait saisi quelque 67 tablettes. Ce chiffre est passé à 17 672 en 2005 et quelque 80 000 en 2008. Il a observé que cette augmentation a été accompagnée d'une baisse dans la consommation d'héroïne. Laquelle baisse est due à l'action de l'ADSU. Il s'est réjoui du consensus concernant la pertinence du texte de loi. Nando Bodha a lui aussi considéré que le délai pour le durcissement de la loi est inacceptable. Il a attiré l'attention sur le fait que le Buprénorphine (Subutex) est fabriqué actuellement sous forme générique en Inde. De son côté, Etienne Sinatambou s'est évertué à réfuter l'argument du leader de l'opposition concernant " l'année perdue ". Son intervention était émaillée d'interventions du Deputy Speaker, qui a insisté pour qu'il se limite au texte de loi.
Le Premier ministre, dernier orateur à intervenir dans ce contexte, a estimé qu'il est injuste de dire que la présentation du projet de loi a pris du retard. Il a mis l'accent sur le travail de l'ADSU grâce auquel le trafic d'héroïne a enregistré une baisse sensible entre 2000 et 2008. Le Dangerous Drug (Amendment) Bill vise maintenant à combattre le trafic de Subutex ainsi que celui des autres drogues. " Nous serons sans pitié vis-à-vis de tous les trafiquants de Subutex et d'autres drogues ", a-t-il soutenu. Le PM a rappelé que parmi ceux qui ont été arrêtés pour le trafic de Subutex figurent Mme Legallant, Sada Curpen, M. Buctowar, ainsi que des trafiquants malgaches toujours en détention. La lutte contre le trafic de drogue, a-t-il dit, s'articule autour des axes comme suit : la réduction de l'offre et de la demande, l'éducation, le traitement et la réhabilitation. Joe Lesjongard et Sam Lauthan ont également pris part aux débats. Le texte de loi a été adopté après que le ministre Faugoo eut résumé les débats.
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